Sauter les liens de navigation

Liste des numéros exclus

(LNNTE)

Qu'est-ce que la LNNTE ?

La LNNTE est la liste nationale des numéros de télécommunication exclus.

Le CRTC a établi les Règles sur les télécommunications non sollicitées, qui comprennent les Règles sur la LNNTE, les Règles du télémarketing et les Règles sur les composeurs-messagers automatiques.

Les Règles sur les télécommunications non sollicitées s'appliquent à toutes les personnes qui effectuent des appels ou qui envoient des télécopies en vue de vendre ou de promouvoir un produit ou un service, ou encore de solliciter des dons. Les appels effectués dans le but de faire des études de marché, des sondages ou des enquêtes ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing et sont exemptés des Règles sur les télécommunications non sollicitées.

1. Règles sur la LNNTE

Le Parlement a modifié la Loi sur les télécommunications en 2005. Ces modifications établissent une Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), sur laquelle les consommateurs canadiens peuvent s'inscrire en vue de réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing non désirés qu'ils reçoivent. La LNNTE a été lancée le 30 septembre 2008.

Entre autres choses, les Règles sur la LNNTE exigent des télévendeurs qu'ils :

  • n'appellent pas de numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire et de télécopie inscrits par les consommateurs sur la LNNTE (sauf lorsqu'un consommateur a accepté que l'on communique avec lui);
  • prennent un abonnement pour les codes régionaux qu'ils ont l'intention d'appeler;
  • téléchargent les numéros de la LNNTE et les suppriment de leurs listes d'appels;
  • utilisent une version de la LNNTE qui ne date pas de plus de 31 jours.

Pour en savoir davantage sur les Règles de la LNNTE, cliquez ici.

2. Exemptions aux Règles sur la LNNTE

Certains appels et télécopies de télémarketing sont exemptés des Règles sur la LNNTE. Ceux-ci comprennent les appels faits au nom de ou par :

  • des organisations caritatives désirant solliciter des dons;
  • des journaux offrant des abonnements;
  • des partis politiques et leurs candidats;
  • des entreprises avec lesquelles un consommateur entretient déjà des relations commerciales; par exemple, si le consommateur a fait affaire avec une entreprise au cours des 18 derniers mois - telle Vidéotron, le consommateur peut alors être appelé.

Les Règles sur la LNNTE ne s'appliquent pas non plus aux appels faits et aux télécopies envoyées aux entreprises. Pour en savoir davantage sur les Règles sur les télécommunications non sollicitées et la Loi sur les télécommunications, cliquez ici.

3. Plaintes et application des règles

  • Les Canadiens qui désirent porter plainte peuvent le faire dans le site Web de la LNNTE (www.LNNTE-DNCL.gc.ca) ou en appelant aux numéros sans frais 1-866-580-DNCL (1-866-580-3625) ou 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).
  • Le CRTC enquêtera et pourra imposer une pénalité aux télévendeurs jugés coupables d'avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées, lesquelles comprennent les Règles de télémarketing, les Règles sur la LNNTE et les Règles sur les composeurs-messagers automatiques.
  • À compter du 30 septembre 2008, le CRTC pourra imposer des pénalités pouvant atteindre 1 500 $ pour un particulier et 15 000 $ pour une entreprise, et ce, pour chaque infraction.

4. Règles de télémarketing

Entre autre chose, les télévendeurs doivent:

  • s'identifier et, sur demande, fournir aux consommateurs un numéro de télécopie ou de téléphone où les consommateurs peuvent s'adresser concernant l'appel télémarketing;
  • afficher le numéro de téléphone d'où ils appellent ou que le consommateur peut composer pour les joindre;
  • appeler ou envoyer des télécopies uniquement entre 9 h et 21 h 30 en semaine et entre 10 h et 18 h la fin de semaine;
  • tenir leur propre Liste nationale de numéros de télécommunication exclus;
  • s'inscrire à la LNNTE.

Pour en savoir davantage sur les Règles sur les télécommunications non sollicitées, cliquez ici.

5. Règles sur les composeurs-messagers automatiques

  • Les composeurs-messagers automatiques sont des appareils qui permettent de composer automatiquement des numéros de téléphone et de transmettre un message enregistré.
  • Ces appareils ne peuvent être utilisés pour vendre ou promouvoir un produit ou un service à moins que le consommateur n'ait accepté d'être appelé ainsi.
  • Ils peuvent être utilisés pour des services publics, que ce soit par les services de police ou d'incendie, ou par les écoles et les hôpitaux. Ils peuvent être utilisés également pour des rappels de rendez-vous ou des appels de remerciements.
  • Pour en savoir davantage sur l'utilisation des composeurs-messagers automatiques, veuillez consulter la Partie IV des Règles sur les télécommunications non sollicitées.

Comment s'inscrire

  • Inscrivez vos numéros de téléphone (résidence, cellulaire, VoIP, télécopieur) en ligne à l'adresse www.LNNTE-DNCL.gc.ca
  • Inscrivez-vous par téléphone au 1 866 580-3625
  • Inscrivez-vous par ATS au 1 888 362-5889
  • Inscrivez-vous par télécopieur au 1 888 362-5329

Si vous vous inscrivez par téléphone ou par télécopieur, vous devez appeler à partir du numéro que vous inscrivez.

De plus, si vous désirez retirer votre nom de la liste de distribution de Vidéotron, vous devez compléter le ou les formulaires correspondant ci-dessous :

Êtes-vous client de Vidéotron? *

  • ex : 12345678-123-1.
Sollicitation par téléphone

ex. : 514-555-5555

ex. : 514-555-5555
Sollicitation par courrier

ex. : 612

ex. : Papineau

ex. : H3C 1C8
Sollicitation par courriel

ex. : jean.tremblay@videotron.ca

*Champs obligatoires

Soumettre

Pour retirer votre nom de la liste d'exclusion pour nous permettre de vous contacter, contactez notre Service à la clientèle.

  • Verisign
  • McAfee Secure

Cette page est sécurisée
Vidéotron protège vos renseignements personnels et assure leur confidentialité. Vidéotron s'engage à n'utiliser ces informations que pour compléter votre abonnement et à ne pas les divulguer, les partager ou les vendre à des sociétés externes. Pour en savoir plus, consultez notrePolitique de sécurité et de confidentialité.