Votre accès au Canada à la diffusion non autorisée de parties de certaines ligues sportives peut avoir été désactivé en vertu d’ordonnances de la Cour fédérale du Canada, dans le dossier de la Cour fédérale No.T-743-24.
Consultez les copies des ordonnances :
- Ordonnance de la Cour fédérale (Canada) datée du 9 juillet 2024 (en anglais seulement)
- Ordonnance de la Cour fédérale (Canada) datée du 19 septembre (en anglais seulement)
L’accès à la diffusion non autorisée de certaines parties ou évènements sportifs est désactivé au Canada puisque ce contenu est protégé par le droit d’auteur et que sa diffusion n’est pas autorisée.
Les ordonnances ont été émises à la demande des demanderesses suivantes au Canada : Groupe TVA inc., Rogers Media inc., Bell Media inc. et FuboTV inc.
Pour toute demande de renseignement concernant ces ordonnances, vous pouvez nous contacter abuse@videotron.com.
Vous pouvez également consulter le rapport d’expert daté du 29 septembre 2025 (en anglais seulement).